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Responsabilité scolaire
Pourquoi souscrire l'assurance responsabilité scolaire ?
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Le contrat assurance responsabilité scolaire est une assurance qui a pour objet de couvrir les risques survenant dans la vie de l’élève notamment scolaire, à l’occasion de toute activité scolaire et parascolaire, activité sportive, récréative ou de plein air y compris les voyages scolaires ; le tout organisé sous le contrôle de l’établissement fréquenté ou du Ministère de Tutelle. Elle prend en compte également les risques survenant pendant le trajet suivi par l’élève pour se rendre de son domicile à l’établissement fréquenté ou aux lieux des activités définies ci-dessus et vice-versa.
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Les garanties de l’Assurance
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LES GARANTIES
- responsabilité civile de l’élève
- décès accidentels des élèves de l’établissement
- infirmité permanente totale ou partielle à la suite d’un accident de l’élève
- remboursement des frais médicaux à la suite d’un accident de l’élève
En cas de sinistre
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L’assuré est tenu de donner avis à AMSA Assurances, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur (5 jours ouvrés).
Le suivi direct par AMSA Assurances des dossiers production et sinistre.
Pour toute autre information, sur le traitement de vos sinistres, veuillez contacter le service communication au 27 20 30 05 00.