Pourquoi souscrire l’assurance responsabilité civile chef d’entreprise ?
Le contrat assurance responsabilité civile chef d’entreprise est une assurance qui a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile lui incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait des seules activités de son entreprise définies aux conditions particulières, et qui résultent d’évènements aléatoires.
Quelles garanties?
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- responsabilité civile exploitation
- responsabilité civile professionnelle
- responsabilité civile contractuelle
- responsabilité civile après livraison ou produit
- responsabilité civile après travaux
Prime
La prime est déterminée en fonction :
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- l’activité exercée par l’entreprise
- le chiffre d’affaires de l’entreprise
- la masse salariale de l’entreprise
- l’effectif du personnel
- de l’importance de sa clientèle
- etc…
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En cas de sinistre
L’assuré est tenu de donner avis à AMSA Assurances, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur (5 jours ouvrés).
En cas de vol, le délai est ramené à 48 Heures(02 jours ouvrés).
Pour toute autre information, sur le traitement de vos sinistres, veuillez contacter le service communication au 27 20 30 05 00.
