Pourquoi souscrire l' assurance responsabilité civile décennale ?
Le contrat assurance responsabilité civile décennale est une assurance qui a pour but de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré résultant d’un effondrement ou de la menace d’effondrement du gros œuvre et engageant la responsabilité civile décennale des assurés.
Il garantit aussi la responsabilité civile des intervenants sur le chantier en raison des préjudices causés aux tiers dans le cadre des travaux de construction.
Quelles garanties ?
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- les dommages à l’ouvrage et aux biens assurés
- les frais de démolition et de déblaiement
- les frais de sauvetage
- le défaut d’étanchéité
Prime
Les critères de détermination de la prime d’assurance sont les suivants :
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- la nature et le type d’ouvrage
- le montant des travaux
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En cas de sinistre
L’assuré est tenu de donner avis à AMSA Assurances, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur (5 jours ouvrés).
Le suivi direct par AMSA Assurances des dossiers production et sinistre.
Pour toute autre information, sur le traitement de vos sinistres, veuillez contacter le service communication au 27 20 30 05 00.
